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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ash-ocelot.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ash-ocelot.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site ash-ocelot.com a pour objet de présenter nos services de domotique et d'automatisation résidentielle, et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou des devis.

2. Accès au site

Le site ash-ocelot.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

ash-ocelot met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ash-ocelot se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ash-ocelot.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

ash-ocelot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

4. Utilisation du site

4.1. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ash-ocelot
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
  • D'introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
  • De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du site et des informations que vous nous communiquez. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.

5. Contenu du site

5.1. Informations fournies

Les informations présentes sur le site ash-ocelot.com sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir ces informations aussi exactes et à jour que possible, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations disponibles.

5.2. Nature publicitaire

Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que les informations présentées sur ce site ont un caractère publicitaire. Elles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne doivent pas être interprétées comme tel.

5.3. Absence de garantie

Les prestations et services présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, ash-ocelot ne peut garantir que les descriptions soient complètes, exactes et exemptes d'erreurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ash-ocelot.com (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ash-ocelot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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9. Liens hypertextes

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La création de liens vers le site ash-ocelot.com nécessite l'autorisation préalable écrite de ash-ocelot. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

10. Limitation de responsabilité

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  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Des virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

11. Force majeure

ash-ocelot ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

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